Immobilier commercial
Comment fonctionne le renouvellement d’un bail commercial?
par LOGISCO
11 juin 2020 - 2 min. de lecture
Vous souhaitez démarrer votre entreprise ou prendre de l’expansion en établissant vos activités dans un nouveau local? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de renouvellement pour négocier votre bail commercial!
À qui bénéficie la clause de renouvellement de bail commercial?
La clause de renouvellement est très souvent présente lors de la négociation d’un bail. Cette clause peut avoir un impact important sur les opérations d’un locataire, notamment pour ceux qui développent une destination dans un secteur précis. Par exemple, un dentiste, qui développe une clientèle florissante dans un secteur de la ville et qui investit une somme considérable dans l’aménagement de son local, voudra rester au même endroit très longtemps afin de s’assurer de la pérennité de la valeur de son entreprise. En effet, cette dernière est grandement dépendante de sa clientèle fidèle et des aménagements locatifs.
La clause de renouvellement du bail est à l’avantage unique du locataire puisque c’est à celui-ci de prendre la décision de l’utiliser ou non. Cette clause permet d’obliger le bailleur à reconduire le bail même si celui-ci aurait préféré y mettre fin pour différentes raisons.
Les conditions de négociation au bail commercial
Une clause de renouvellement sans condition prédéterminée ne protège pas le locataire de façon optimale. Certes, elle obligera le bailleur à négocier avec le locataire pour renouveler le bail qui se termine, mais le bailleur aura le loisir de fixer les conditions de négociation. Si le bailleur ne souhaite pas renouveler le bail et qu’aucune condition n’a été définie dans la clause lors de la négociation, celui-ci pourrait fixer des conditions très au-delà du marché. En ce sens, le locataire n’aurait peut-être pas le choix de quitter son local. D’un autre côté, prévoir les conditions d’un bail qui se renouvellera dans 5 ou 10 ans n’est pas toujours simple. Le marché pourrait changer et personne ne peut le prédire avec certitude. La solution la plus rationnelle est certainement de prévoir une augmentation du loyer selon l’indice des prix à la consommation.
Si le locataire souhaite changer certaines conditions prévues à la clause, l’option de renouvellement tombe et les parties devront négocier une nouvelle entente. Pour sa part, le bailleur a l’obligation d’accepter les clauses dans leur entièreté si le locataire choisit de renouveler son bail.
En somme, la clause de renouvellement doit être claire, bien définie et prévoir certaines conditions financières pour devenir un avantage intéressant pour le locataire.
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