Immobilier résidentiel

Comment fonctionne le non-renouvellement d’un bail au Québec?

22 janvier 2020 - 2 min. de lecture

Ça y est, c’est maintenant la période des renouvellements de baux. Vous avez probablement déjà reçu, ou recevrez sous peu, votre avis de renouvellement pour la prochaine année. Mais comment fonctionne-t-il au Québec? Doit-on aviser son propriétaire si l’on désire quitter son logement? Quelles sont les obligations des propriétaires en ce qui a trait aux changements ou augmentations de loyer? LOGISCO vous aide à clarifier le tout!

Comment ça fonctionne?

Au Québec, le renouvellement d’un bail ainsi que les modifications de coûts du loyer sont régis par la loi. Lors de la reconduction du bail, le propriétaire peut modifier ses conditions, notamment la durée ou le prix du loyer de l’appartement. Toutefois, celui-ci doit aviser le locataire de tout changement au plus tard trois mois avant la fin du bail en cours. Si le locataire ne reçoit aucun avis lui indiquant une hausse de loyer ou une modification de bail, c’est que le propriétaire n’apporte aucun changement aux conditions du bail précédent et qu’il n’augmente pas le loyer. Cependant, dans la majorité des cas, le loyer augmente chaque année en fonction des dépenses liées à l’immeuble et de l’inflation.

Quelles sont vos options?

Lorsque vous recevez votre avis de modification de bail, trois options s’offrent à vous. D’abord, si vous acceptez les modifications, vous n’avez rien à faire et le bail sera alors reconduit automatiquement selon les nouvelles conditions.

Si vous désirez demeurer dans votre logement, mais que vous refusez les modifications présentées dans l’avis, vous devez en informer votre propriétaire dans le mois suivant la réception de l’avis. Sinon, vous devez informer votre propriétaire que vous ne désirez pas renouveler le bail.

Si vous ne répondez pas dans les délais, vous êtes présumé avoir accepté les nouvelles conditions et le bail est reconduit automatiquement pour une année supplémentaire. Si vous avez malencontreusement dépassé ce délai, mais que vous ne désirez pas reconduire le bail, vous devrez tenter de vous entendre avec votre propriétaire afin de vous dégager du nouveau bail et s’il refuse, vous devrez vous-même trouver un nouveau locataire à qui céder votre bail ou le sous-louer, ce qui demande beaucoup de temps… il est donc préférable de veiller à répondre avant la date limite!

Que faire si la hausse de votre loyer ne vous convient pas?

D’abord, communiquez avec votre propriétaire dans le mois suivant la réception de l’avis pour discuter de la hausse proposée. Le propriétaire peut négocier avec vous pour conclure une entente ou s’adresser à la Régie du Logement pour qu’elle fixe le montant du loyer ou qu’elle se prononce sur la modification contestée. Il peut également décider de ne rien faire et de conserver l’augmentation proposée.

Si vous êtes dans une situation particulière et vous désirez en savoir plus sur vos possibilités, vous pouvez consulter le guide de la Régie du Logement du Québec.